Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Présentation du site

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site 1immo.ma, également accessible via Oneimmo.ma.

Ces deux noms de domaine désignent la même plateforme de mise en relation dédiée aux annonces immobilières au Maroc (vente, location, location de vacances, terrains, locaux commerciaux, etc.).

Le site est exploité dans le respect de la législation marocaine en vigueur et s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels.

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par tout utilisateur, qu’il soit simple visiteur ou annonceur.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Il est donc recommandé de les consulter régulièrement.

Utilisation du service

Dépôt d’annonces

Toute personne peut publier une annonce sur 1immo.ma, à condition de :

• Fournir des informations exactes, à jour et non trompeuses

• Utiliser des images réelles du bien concerné

• Ne pas publier d'annonces illégales, offensantes ou contraires aux lois marocaines

Consultation d’annonces

Les visiteurs peuvent rechercher librement des biens immobiliers à travers les filtres proposés. Ils sont responsables des démarches et vérifications liées aux biens présentés.

Responsabilités

Responsabilité du site

Le site agit comme plateforme d’intermédiation et ne peut garantir l’authenticité ou la qualité des annonces publiées. Aucun contrôle n'est exercé sur les transactions réalisées entre utilisateurs.

On ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis-à-vis d'un utilisateur en matière d'utilisation ou d'utilisation incorrecte des services de ce site. Dans le cadre des réclamations susceptibles d'apparaître vis-à-vis du présent accord ou du sujet ici traité, ces limites de responsabilité s'appliqueront de manière à empêcher les demandes de dommages directs, indirects, incidents, conséquents, spéciaux, exemplaires et punitifs – que ces demandes soient fondées sur une garantie, un contrat, des préjudices (y compris négligence) ou autres, et même si notre portail a été averti de la possibilité de tels dommages. Ces limites de responsabilité s'appliqueront quelle que soit la cause desdits dommages (y compris dommages subis par des tierces parties) : utilisation ou utilisation incorrecte de nos services ou dépendance vis-à-vis de ceux-ci, impossibilité d'utiliser nos services, interruption, suspension ou arrêt temporaire ou définitif des services 1immo.ma. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également pour les dommages causés par les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) les services 1immo.ma ou via les liens proposés par les services de 1immo.ma, ni par aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services 1immo.ma. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également, et sans aucune restriction, aux coûts entraînés par l'acquisition de biens ou de services de remplacement, par les pertes de bénéfices ou/et par les pertes de données. Par ailleurs, ces limites de responsabilité s'appliqueront à la performance ou à la non-performance des services de ce site ou des informations ou des biens qui apparaissent dans les résultats proposés par 1immo.ma, sont liés à ces résultats ou sont apparentés de quelque manière que ce soit à ces résultats. Ces limites de responsabilité s'appliqueront même en cas d'échec de l'objet essentiel des recours limités et dans toute la mesure permise par les lois en vigueur.

Certaines juridictions et certains pays n'autorisant pas l'exclusion ou les limites de responsabilité pour les dommages incidents ou conséquents, il est possible que les exclusions et limites ci-dessus ne vous concernent pas. Si toutefois on venait à être dans l'impossibilité de limiter sa responsabilité, l'étendue de cette responsabilité devrait être le minimum autorise.

Sans préjudice de ce qui précède, on ne saurait en aucun cas être tenu responsable des retards ou des baisses de performance résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de forces ou de causes qui échappent à son contrôle raisonnable y compris, mais non seulement problèmes spécifiques au réseau Internet, pannes des équipements informatiques, pannes des réseaux ou des équipements de télécommunication, pannes d'autres équipements, pannes de courant, grèves, conflits sociaux, émeutes, insurrections, troubles de l'ordre public, manque de personnel ou d'équipement, incendies, inondations, tempêtes, explosions, cas de force majeure, guerre, actions du gouvernement, injonctions de tribunal national ou étranger, résultats insuffisants d'une ou plusieurs tierces parties, perte ou fluctuations en matière de chaleur, de lumière ou de climatisation.

Responsabilité de l’utilisateur

Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie, des informations transmises et des éventuelles interactions avec d'autres utilisateurs.

Sécurité et prévention des fraudes

1immo.ma / Oneimmo.ma met en place des outils pour limiter les risques d’arnaque, notamment :

• Un système de modération

• Des signalements utilisateurs

• La suppression rapide d’annonces douteuses

Les utilisateurs sont invités à faire preuve de vigilance et à ne jamais envoyer d'argent sans avoir visité le bien et vérifié l'identité du propriétaire.

Données personnelles

Le site s’engage à protéger les données personnelles conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des données au Maroc.
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés et ne sont jamais partagées sans consentement.

Les utilisateurs peuvent demander à consulter, modifier ou supprimer leurs données en écrivant à : support@1immo.ma

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, interface, logo, structure) sont protégés par les lois en vigueur.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Modification des conditions

Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. La version en ligne au moment de l’utilisation du site fait foi.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain.
En cas de litige, les juridictions compétentes sont celles du Royaume du Maroc au tribunal de commerce de Casablanca.

Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter à : support@1immo.ma

Conditions Générales de Vente

Consulter nos conditions générales de vente.